SCI LA VIGNETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 652 083. Son siège social est situé 405 rue des Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DUCROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA VIGNETTE date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VIGNETTE
- SIREN
- 479 652 083
- SIRET (siège)
- 479 652 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479652083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 652 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- 405 RUE DES AVANTS, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA VIGNETTE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI LA VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VIGNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeFermé
479 652 083 00011 · ouvert le 19 décembre 2004 · NAF 6820B
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREActif
479 652 083 00029 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/12245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 20-17.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : DUCROS Thierry Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : DUCROS Thierry, Louis
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 479 652 083. Le SIRET de son siège social est 479 652 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479652083.
Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?
SCI LA VIGNETTE est dirigée par THIERRY DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?
Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 405 rue des Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.
SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA VIGNETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.
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