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SCI LA VIGNETTE

Active
Siren900 831 009SCI01200 VALSERHONECréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNETTE est une SCI immatriculée le 25 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 831 009. Son siège social est situé 439 rue Centrale Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNETTE

Dénomination
SCI LA VIGNETTE
SIREN
900 831 009
SIRET (siège)
900 831 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95900831009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 831 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2021
Siège social
439 RUE CENTRALE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNETTE

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles dont la société est propriétaire.

Finances de SCI LA VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNETTE

FC

FREDERIC CORON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

BC

BERENGERE CORON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

OP

ODILE PILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LA VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    900 831 009 00015 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VIGNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNETTE est 900 831 009. Le SIRET de son siège social est 900 831 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95900831009.

Qui dirige SCI LA VIGNETTE ?

SCI LA VIGNETTE est dirigée par ODILE PILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNETTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNETTE est situé 439 rue Centrale Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.

SCI LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNETTE.

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