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SCI LA VIGNOTTE

Active
Siren398 728 543SCI57640 CHARLY-ORADOURCréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VIGNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 728 543. Son siège social est situé 9 B rue Paul Auburtin, 57640 Charly-Oradour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUIS HAFFNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VIGNOTTE

Dénomination
SCI LA VIGNOTTE
SIREN
398 728 543
SIRET (siège)
398 728 543 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71398728543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 728 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
9 B RUE PAUL AUBURTIN, 57640, CHARLY-ORADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA VIGNOTTE

Propriété, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VIGNOTTE

LH

LOUIS HAFFNER

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA VIGNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57640 CHARLY-ORADOURSiègeActif

    398 728 543 00024 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820A

  • 57645 NOISSEVILLEFermé

    398 728 543 00016 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VIGNOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VIGNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VIGNOTTE est 398 728 543. Le SIRET de son siège social est 398 728 543 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398728543.

Qui dirige SCI LA VIGNOTTE ?

SCI LA VIGNOTTE est dirigée par LOUIS HAFFNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VIGNOTTE ?

Le siège social de SCI LA VIGNOTTE est situé 9 B rue Paul Auburtin, 57640 Charly-Oradour.

SCI LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VIGNOTTE.

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