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SCI LA VILLA

Active
Siren951 582 196SCI93460 Gournay-sur-MarneCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VILLA est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 582 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 André Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par raphael FOUQUES DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VILLA

Dénomination
SCI LA VILLA
SIREN
951 582 196
SIRET (siège)
951 582 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31951582196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 582 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
80 André Ballu, 93460, Gournay-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VILLA

L'achat, la vente, la propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ; l'achat, la vente, la propriété, l'administration de tous terrains et l'édification de toutes constructions sur lesdits terrains.

Finances de SCI LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VILLA

RF

raphael FOUQUES DUPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

R

RFD FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 Gournay-sur-MarneSiègeActif

    951 582 196 00014 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-13

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLA ?

Le numéro SIREN de SCI LA VILLA est 951 582 196. Le SIRET de son siège social est 951 582 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31951582196.

Qui dirige SCI LA VILLA ?

SCI LA VILLA est dirigée par raphael FOUQUES DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VILLA ?

Le siège social de SCI LA VILLA est situé 80 André Ballu, 93460 Gournay-sur-Marne.

SCI LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLA.

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