SCI LA VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA VILLE est une SCI immatriculée le 30 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 287 809. Son siège social est situé 24 av de la Division Leclerc, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BIABAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VILLE
- SIREN
- 345 287 809
- SIRET (siège)
- 345 287 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51345287809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 287 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1988
- Siège social
- 24 AV DE LA DIVISION LECLERC, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VILLE
acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers et plus généralement toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI LA VILLE
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INSEEÉtablissements de SCI LA VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
345 287 809 00015 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VILLE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 février 2026 · N° 22/02070
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/09299
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/56411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00446
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Aucune mention de SCI LA VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LA VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VILLE est 345 287 809. Le SIRET de son siège social est 345 287 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51345287809.
Qui dirige SCI LA VILLE ?
SCI LA VILLE est dirigée par GERARD BIABAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA VILLE ?
Le siège social de SCI LA VILLE est situé 24 av de la Division Leclerc, 60200 Compiegne.
SCI LA VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VILLE.
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