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SCI LA VOULT SUD

Active
Siren378 404 917SCI07800 LA-VOULTE-SUR-RHONECréée le 27 juin 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA VOULT SUD est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 404 917. Elle est domiciliée rue du Rhodania immeuble, 07800 La-Voulte-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE FRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA VOULT SUD

Dénomination
SCI LA VOULT SUD
SIREN
378 404 917
SIRET (siège)
378 404 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95378404917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 404 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juin 1990
Siège social
RUE DU RHODANIA IMMEUBLE, 07800, LA-VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOULT SUD

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Finances de SCI LA VOULT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA VOULT SUD

CB

CLAUDINE BILLARD

Autre

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

JF

JEAN-MARIE FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

PF

PHILIPPE FRAISSE

Autre

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

OF

OLIVIER FRAISSE

Autre

Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA VOULT SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    378 404 917 00015 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA VOULT SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LA VOULT SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOULT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VOULT SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOULT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA VOULT SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA VOULT SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOULT SUD ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOULT SUD est 378 404 917. Le SIRET de son siège social est 378 404 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378404917.

Qui dirige SCI LA VOULT SUD ?

SCI LA VOULT SUD est dirigée par JEAN-MARIE FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOULT SUD ?

Le siège social de SCI LA VOULT SUD est situé rue du Rhodania immeuble, 07800 La-Voulte-sur-Rhone.

SCI LA VOULT SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOULT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOULT SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOULT SUD.