SCI LA VOULT SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA VOULT SUD est une SCI immatriculée le 27 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 404 917. Elle est domiciliée rue du Rhodania immeuble, 07800 La-Voulte-sur-Rhone. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE FRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA VOULT SUD
INSEE- Dénomination
- SCI LA VOULT SUD
- SIREN
- 378 404 917
- SIRET (siège)
- 378 404 917 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95378404917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 404 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- RUE DU RHODANIA IMMEUBLE, 07800, LA-VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VOULT SUD
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Finances de SCI LA VOULT SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VOULT SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA VOULT SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
378 404 917 00015 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VOULT SUD
INPIConformité de SCI LA VOULT SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOULT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA VOULT SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VOULT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VOULT SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA VOULT SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOULT SUD ?
Le numéro SIREN de SCI LA VOULT SUD est 378 404 917. Le SIRET de son siège social est 378 404 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378404917.
Qui dirige SCI LA VOULT SUD ?
SCI LA VOULT SUD est dirigée par JEAN-MARIE FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VOULT SUD ?
Le siège social de SCI LA VOULT SUD est situé rue du Rhodania immeuble, 07800 La-Voulte-sur-Rhone.
SCI LA VOULT SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VOULT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VOULT SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOULT SUD.
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