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SCI LA VOUTE

Active
Siren350 628 541Société civile74000 AnnecyCréée le 23 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOUTE est une société civile immatriculée le 23 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 628 541. Son siège social est situé 16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par REMI FANTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
350 628 541
SIRET (siège)
350 628 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78350628541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 628 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 1989
Siège social
16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUTE

ACQUISITION A VEYRIER DU LAC (74) ANGLE RUE DE LA VOUTE ET PASSAGE DE FESIGNY, D'UNE PARCELLE DE TERRAIN (CADASTRE NÈ492.725 SECTION AE) EDIFICATION SUR CE TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

RF

REMI FANTIN

Gérant

Depuis la création (23 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA VOUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    350 628 541 00012 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 350 628 541. Le SIRET de son siège social est 350 628 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350628541.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par REMI FANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 16 AV 16 Avenue De la Maveria Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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