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SCI LA VOUTE

Active
Siren932 177 520SCI76120 Le Grand-QuevillyCréée le 28 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA VOUTE est une SCI immatriculée le 28 août 2024 sous le numéro SIREN 932 177 520. Elle est domiciliée 2 CHE de la Voute, 76120 Le Grand-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCCL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA VOUTE

Dénomination
SCI LA VOUTE
SIREN
932 177 520
SIRET (siège)
932 177 520 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68932177520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 177 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2024
Siège social
2 CHE de la Voute, 76120, Le Grand-Quevilly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA VOUTE

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LA VOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA VOUTE

S

SCCL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

G

GM FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

B

BESTOPHE INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA VOUTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76120 Le Grand-QuevillySiègeActif

    932 177 520 00032 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 76100 RouenFermé

    932 177 520 00024 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    932 177 520 00016 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA VOUTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA VOUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA VOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VOUTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA VOUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2024-08-13

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-08-13

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LA VOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA VOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA VOUTE est 932 177 520. Le SIRET de son siège social est 932 177 520 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68932177520.

Qui dirige SCI LA VOUTE ?

SCI LA VOUTE est dirigée par SCCL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA VOUTE ?

Le siège social de SCI LA VOUTE est situé 2 CHE de la Voute, 76120 Le Grand-Quevilly.

SCI LA VOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA VOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VOUTE.

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