SCI LA YEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA YEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 166 164. Elle est domiciliée 5640 Che de la Margue, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BONACHERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA YEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA YEUSE
- SIREN
- 753 166 164
- SIRET (siège)
- 753 166 164 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01753166164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 166 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 5640 CHE DE LA MARGUE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA YEUSE
L'acquisition, construction, location, administration de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet.
Finances de SCI LA YEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA YEUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA YEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
753 166 164 00016 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA YEUSE
INPIComptes annuels de SCI LA YEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA YEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA YEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA YEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA YEUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA YEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA YEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-08 · Début d'activité : 2012-07-25
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur SCI LA YEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA YEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA YEUSE est 753 166 164. Le SIRET de son siège social est 753 166 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01753166164.
Qui dirige SCI LA YEUSE ?
SCI LA YEUSE est dirigée par CHARLES BONACHERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA YEUSE ?
Le siège social de SCI LA YEUSE est situé 5640 Che de la Margue, 82000 Montauban.
SCI LA YEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA YEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA YEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA YEUSE.
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