SCI LA ZINSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA ZINSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2023, identifiée par le SIREN 924 374 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue de Marmoutier, 67700 Otterswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michèle HERTSCHUH exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ZINSEL
INSEE- Dénomination
- SCI LA ZINSEL
- SIREN
- 924 374 283
- SIRET (siège)
- 924 374 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46924374283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 374 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- 9 A RUE DE MARMOUTIER, 67700, OTTERSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ZINSEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA ZINSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ZINSEL
INSEEÉtablissements de SCI LA ZINSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 OTTERSWILLERSiègeActif
924 374 283 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ZINSEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA ZINSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ZINSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ZINSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ZINSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ZINSEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ZINSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ZINSEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LA ZINSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ZINSEL ?
Le numéro SIREN de SCI LA ZINSEL est 924 374 283. Le SIRET de son siège social est 924 374 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46924374283.
Qui dirige SCI LA ZINSEL ?
SCI LA ZINSEL est dirigée par Michèle HERTSCHUH, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA ZINSEL ?
Le siège social de SCI LA ZINSEL est situé 9 A rue de Marmoutier, 67700 Otterswiller.
SCI LA ZINSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ZINSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ZINSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ZINSEL.
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