SCI LABARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABARRIERE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 197 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Alfred Labarriere, 78440 Porcheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MOTA MARQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LABARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LABARRIERE
- SIREN
- 909 197 386
- SIRET (siège)
- 909 197 386 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88909197386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 197 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2022
- Siège social
- 60 RUE ALFRED LABARRIERE, 78440, PORCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABARRIERE
L'acquisition la cession la transformation l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dit de tout bien immeuble bâti.
Finances de SCI LABARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABARRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LABARRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 PORCHEVILLESiègeActif
909 197 386 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABARRIERE
INPIComptes annuels de SCI LABARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABARRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-15 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LABARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LABARRIERE est 909 197 386. Le SIRET de son siège social est 909 197 386 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909197386.
Qui dirige SCI LABARRIERE ?
SCI LABARRIERE est dirigée par FREDERIC MOTA MARQUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABARRIERE ?
Le siège social de SCI LABARRIERE est situé 60 rue Alfred Labarriere, 78440 Porcheville.
SCI LABARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABARRIERE.
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