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SCI LABASTIDE

Active
Siren424 109 015SCI64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHECréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LABASTIDE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 109 015. Elle est domiciliée Labastide-Villefranche, 64270 Labastide-Villefranche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY SERRES COUSINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LABASTIDE

Dénomination
SCI LABASTIDE
SIREN
424 109 015
SIRET (siège)
424 109 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76424109015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 109 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
Labastide-Villefranche, 64270, LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABASTIDE

L'acquisition, l'échange, l'apport, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la gestion, l'administration desdits biens par location, mise à disposition, la prise à bail et généralement toutes activités immobilières s'y Ratachant

Finances de SCI LABASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LABASTIDE

TS

THIERRY SERRES COUSINE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LABASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHESiègeActif

    424 109 015 00018 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LABASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LABASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LABASTIDE est 424 109 015. Le SIRET de son siège social est 424 109 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424109015.

Qui dirige SCI LABASTIDE ?

SCI LABASTIDE est dirigée par THIERRY SERRES COUSINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LABASTIDE ?

Le siège social de SCI LABASTIDE est situé Labastide-Villefranche, 64270 Labastide-Villefranche.

SCI LABASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABASTIDE.

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