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SCI LABASTIDE

Active
Siren442 161 840SCI11310 SAISSACCréée le 31 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI LABASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 161 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Roc Alaric, 11310 Saissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL ESCANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LABASTIDE

Dénomination
SCI LABASTIDE
SIREN
442 161 840
SIRET (siège)
442 161 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56442161840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 161 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2002
Siège social
DOMAINE DE ROC ALARIC, 11310, SAISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LABASTIDE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI LABASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABASTIDE

PE

PAUL ESCANDE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LABASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeActif

    442 161 840 00016 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABASTIDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LABASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LABASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LABASTIDE est 442 161 840. Le SIRET de son siège social est 442 161 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56442161840.

Qui dirige SCI LABASTIDE ?

SCI LABASTIDE est dirigée par PAUL ESCANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LABASTIDE ?

Le siège social de SCI LABASTIDE est situé Domaine de Roc Alaric, 11310 Saissac.

SCI LABASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABASTIDE.

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