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GFA DE BATAILLE

Active
Siren881 604 821Société civile11310 SAISSACCréée le 20 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DE BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 604 821. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Saint Pierre la Teuliere, 11310 Saissac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BATAILLE

Dénomination
GFA DE BATAILLE
SIREN
881 604 821
SIRET (siège)
881 604 821 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59881604821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 604 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2020
Siège social
DOM DE SAINT PIERRE LA TEULIERE, 11310, SAISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BATAILLE

La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation et tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet interdiction d'exploiter en faire valoir direct

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BATAILLE

AB

ANNE BOURNIQUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

GC

GUILLAUME COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

JC

Jeanne COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

LC

Louise COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

Établissements de GFA DE BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeActif

    881 604 821 00010 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Conformité de GFA DE BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BATAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-06

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2020

Questions fréquentes sur GFA DE BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BATAILLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BATAILLE est 881 604 821. Le SIRET de son siège social est 881 604 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59881604821.

Qui dirige GFA DE BATAILLE ?

GFA DE BATAILLE est dirigée par GUILLAUME COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BATAILLE ?

Le siège social de GFA DE BATAILLE est situé Dom de Saint Pierre la Teuliere, 11310 Saissac.

GFA DE BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BATAILLE.