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SCI LABEL FERMETURE

Active
Siren828 375 808SCI74000 ANNECYCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LABEL FERMETURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 375 808. Son siège social est situé 11 Che de la Croix Zae des Cesardes - Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMIE BALLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LABEL FERMETURE

Dénomination
SCI LABEL FERMETURE
SIREN
828 375 808
SIRET (siège)
828 375 808 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46828375808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 375 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
11 CHE DE LA CROIX ZAE DES CESARDES - SEYNOD, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABEL FERMETURE

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle ; éventuellement aliénation desdits immeubles ou biens.

Finances de SCI LABEL FERMETURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABEL FERMETURE

JB

JEREMIE BALLAND

Gérant

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

L

LABEL EVOLUTION

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LABEL FERMETURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    828 375 808 00023 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

  • 74540 VIUZ-LA-CHIESAZFermé

    828 375 808 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LABEL FERMETURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABEL FERMETURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABEL FERMETURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABEL FERMETURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABEL FERMETURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LABEL FERMETURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABEL FERMETURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABEL FERMETURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI LABEL FERMETURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABEL FERMETURE ?

Le numéro SIREN de SCI LABEL FERMETURE est 828 375 808. Le SIRET de son siège social est 828 375 808 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828375808.

Qui dirige SCI LABEL FERMETURE ?

SCI LABEL FERMETURE est dirigée par JEREMIE BALLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABEL FERMETURE ?

Le siège social de SCI LABEL FERMETURE est situé 11 Che de la Croix Zae des Cesardes - Seynod, 74000 Annecy.

SCI LABEL FERMETURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABEL FERMETURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABEL FERMETURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABEL FERMETURE.

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