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SCI LABERGEMENT VETO

Active
Siren328 498 142SCI25160 MALBUISSONCréée le 14 novembre 1983

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 498 142, SCI LABERGEMENT VETO est une SCI créée le 14 novembre 1983. Elle est domiciliée 19 av Av. de la Gare Labergement Sainte Marie, 25160 Malbuisson. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL TISSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABERGEMENT VETO

Dénomination
SCI LABERGEMENT VETO
SIREN
328 498 142
SIRET (siège)
328 498 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46328498142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 498 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 novembre 1983
Siège social
19 AV AV. DE LA GARE LABERGEMENT SAINTE MARIE, 25160, MALBUISSON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LABERGEMENT VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LABERGEMENT VETO

MT

MICHEL TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LABERGEMENT VETO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25160 MALBUISSONSiègeFermé

    328 498 142 00012 · ouvert le 14 novembre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LABERGEMENT VETO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI LABERGEMENT VETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABERGEMENT VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LABERGEMENT VETO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABERGEMENT VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LABERGEMENT VETO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LABERGEMENT VETO

Quel est le numéro SIREN de SCI LABERGEMENT VETO ?

Le numéro SIREN de SCI LABERGEMENT VETO est 328 498 142. Le SIRET de son siège social est 328 498 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328498142.

Qui dirige SCI LABERGEMENT VETO ?

SCI LABERGEMENT VETO est dirigée par MICHEL TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LABERGEMENT VETO ?

Le siège social de SCI LABERGEMENT VETO est situé 19 av Av. de la Gare Labergement Sainte Marie, 25160 Malbuisson.

SCI LABERGEMENT VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABERGEMENT VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABERGEMENT VETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABERGEMENT VETO.