SCI LABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 117 296. Le siège social de l'entreprise se trouve Lachat, 73800 Porte-de-Savoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC COVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABIS
INSEE- Dénomination
- SCI LABIS
- SIREN
- 435 117 296
- SIRET (siège)
- 435 117 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08435117296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 117 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- LACHAT, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABIS
Acquisition, exploitation, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif
435 117 296 00010 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 31 juillet 2026 · N° J2026000626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01729
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00846
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52985
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/06643
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011164
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01342
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00640
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026011258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026010003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI LABIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LABIS ?
Le numéro SIREN de SCI LABIS est 435 117 296. Le SIRET de son siège social est 435 117 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435117296.
Qui dirige SCI LABIS ?
SCI LABIS est dirigée par JEAN-MARC COVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABIS ?
Le siège social de SCI LABIS est situé Lachat, 73800 Porte-de-Savoie.
SCI LABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABIS.
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