SCI LABONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LABONDE est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 776 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Berbisey, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD LABONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABONDE
INSEE- Dénomination
- SCI LABONDE
- SIREN
- 384 776 894
- SIRET (siège)
- 384 776 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384776894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 776 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 100 RUE BERBISEY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABONDE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'IMMEUBLES; LA PRISE E PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET D'UNE MANIERE GENERALE, TOUTES AC- TIVITES D'INVESTISSEMENTS DE GESTIONS DE PATRIMOINE IMMOBILIER, ET DE PRES- TATION ANNEXES ASSUREES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE.
Finances de SCI LABONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABONDE
INSEEÉtablissements de SCI LABONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
384 776 894 00014 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABONDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LABONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABONDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025070214
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI LABONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABONDE ?
Le numéro SIREN de SCI LABONDE est 384 776 894. Le SIRET de son siège social est 384 776 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384776894.
Qui dirige SCI LABONDE ?
SCI LABONDE est dirigée par GERARD LABONDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LABONDE ?
Le siège social de SCI LABONDE est situé 100 rue Berbisey, 21000 Dijon.
SCI LABONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABONDE.
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