SCI LABOURDONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 743 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 001 424, SCI LABOURDONNAIS est une société civile créée le 9 février 1984. Elle est domiciliée 41 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS FOCK-YEE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LABOURDONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LABOURDONNAIS
- SIREN
- 329 001 424
- SIRET (siège)
- 329 001 424 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87329001424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 001 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 743 173,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 février 1984
- Siège social
- 41 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOURDONNAIS
EXCLUSIVEMENT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS SITUES DANS LES DEPARTE- MENTS D'OUTRE-MER ET D'EN DONNER PAR LA SUITE EN LOCATION NUE AUX PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.
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Finances de SCI LABOURDONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOURDONNAIS
INSEEÉtablissements de SCI LABOURDONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
329 001 424 00012 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LABOURDONNAIS
INPIComptes annuels de SCI LABOURDONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOURDONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOURDONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOURDONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOURDONNAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 21-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 19-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOURDONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOURDONNAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LABOURDONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOURDONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LABOURDONNAIS est 329 001 424. Le SIRET de son siège social est 329 001 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87329001424.
Qui dirige SCI LABOURDONNAIS ?
SCI LABOURDONNAIS est dirigée par FRANCOIS FOCK-YEE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABOURDONNAIS ?
Le siège social de SCI LABOURDONNAIS est situé 41 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis.
SCI LABOURDONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOURDONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOURDONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOURDONNAIS.
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