SCI LABOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABOURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 900 582. Elle est domiciliée 39 Che de la Vernique, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE LABOURE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABOURE
INSEE- Dénomination
- SCI LABOURE
- SIREN
- 452 900 582
- SIRET (siège)
- 452 900 582 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452900582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 900 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- 39 CHE DE LA VERNIQUE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOURE
Propriété, gestion, administration, location par bail d'immeubles
Finances de SCI LABOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOURE
INSEEÉtablissements de SCI LABOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
452 900 582 00019 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABOURE
INPIComptes annuels de SCI LABOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00009
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-16.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-15.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-11.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1992 · N° 91-82.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-19.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LABOURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOURE ?
Le numéro SIREN de SCI LABOURE est 452 900 582. Le SIRET de son siège social est 452 900 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452900582.
Qui dirige SCI LABOURE ?
SCI LABOURE est dirigée par SYLVIE LABOURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABOURE ?
Le siège social de SCI LABOURE est situé 39 Che de la Vernique, 69130 Ecully.
SCI LABOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOURE.
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