SCI LABOURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LABOURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 412 788 291. Son siège social est situé Qua Bel-Air zone Artisanale, 39600 Port-Lesney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-PATRICK LABOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LABOURIER
INSEE- Dénomination
- SCI LABOURIER
- SIREN
- 412 788 291
- SIRET (siège)
- 412 788 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412788291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 788 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- QUA BEL-AIR ZONE ARTISANALE, 39600, PORT-LESNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOURIER
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LABOURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOURIER
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LABOURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 PORT-LESNEYSiègeActif
412 788 291 00018 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LABOURIER
INPIComptes annuels de SCI LABOURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOURIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LABOURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOURIER ?
Le numéro SIREN de SCI LABOURIER est 412 788 291. Le SIRET de son siège social est 412 788 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412788291.
Qui dirige SCI LABOURIER ?
SCI LABOURIER est dirigée par FRANCOIS-PATRICK LABOURIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABOURIER ?
Le siège social de SCI LABOURIER est situé Qua Bel-Air zone Artisanale, 39600 Port-Lesney.
SCI LABOURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOURIER.
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