SCI LABOURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LABOURSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1992, identifiée par le SIREN 388 187 635. Elle est domiciliée 27 B rue Jules Guesde, 62113 Labourse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE LORTHIOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LABOURSE
INSEE- Dénomination
- SCI LABOURSE
- SIREN
- 388 187 635
- SIRET (siège)
- 388 187 635 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26388187635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 187 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 27 B RUE JULES GUESDE, 62113, LABOURSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LABOURSE
Acquisition vente location prise à bail de tous immeubles de commerce et d'habitation
Finances de SCI LABOURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABOURSE
INSEEÉtablissements de SCI LABOURSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62113 LABOURSESiègeActif
388 187 635 00023 · ouvert le 04 juin 1992 · NAF 6820B
- 62290 NOEUX-LES-MINESFermé
388 187 635 00015 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LABOURSE
INPIComptes annuels de SCI LABOURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABOURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABOURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABOURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABOURSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025004676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2025000154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-44.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-15.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABOURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABOURSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LABOURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABOURSE ?
Le numéro SIREN de SCI LABOURSE est 388 187 635. Le SIRET de son siège social est 388 187 635 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388187635.
Qui dirige SCI LABOURSE ?
SCI LABOURSE est dirigée par CORINNE LORTHIOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LABOURSE ?
Le siège social de SCI LABOURSE est situé 27 B rue Jules Guesde, 62113 Labourse.
SCI LABOURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABOURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABOURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABOURSE.
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