SCI LABRUNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 266 582, SCI LABRUNIE est une SCI créée le 15 octobre 1987. Son siège social est situé "Au Rat" Montignac-de-Lauzun, 47800 Montignac-de-Lauzun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par ALBERT WOODWARD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LABRUNIE
INSEE- Dénomination
- SCI LABRUNIE
- SIREN
- 342 266 582
- SIRET (siège)
- 342 266 582 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50342266582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 266 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 15 octobre 1987
- Siège social
- "Au Rat" Montignac-de-Lauzun, 47800, Montignac-de-Lauzun
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LABRUNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LABRUNIE
INSEEÉtablissements de SCI LABRUNIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47800 Montignac-de-LauzunSiègeFermé
342 266 582 00028 · ouvert le 14 septembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LABRUNIE
INPIComptes annuels de SCI LABRUNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABRUNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LABRUNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABRUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABRUNIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 16/04338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 01-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LABRUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LABRUNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 15 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LABRUNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LABRUNIE ?
Le numéro SIREN de SCI LABRUNIE est 342 266 582. Le SIRET de son siège social est 342 266 582 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50342266582.
Qui dirige SCI LABRUNIE ?
SCI LABRUNIE est dirigée par ALBERT WOODWARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LABRUNIE ?
Le siège social de SCI LABRUNIE est situé "Au Rat" Montignac-de-Lauzun, 47800 Montignac-de-Lauzun.
SCI LABRUNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LABRUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LABRUNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABRUNIE.
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