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SCI LABUSSIERE

Active
Siren438 479 263SCI04300 FORCALQUIERCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 479 263, SCI LABUSSIERE est une SCI créée le 22 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Violette, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY LABUSSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LABUSSIERE

Dénomination
SCI LABUSSIERE
SIREN
438 479 263
SIRET (siège)
438 479 263 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43438479263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 479 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
3 RUE VIOLETTE, 04300, FORCALQUIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LABUSSIERE

Gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI LABUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LABUSSIERE

RL

RAYMONDE LABBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

CL

CLEMENTINE LABUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

ML

MARIE LABUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

TL

THIERRY LABUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LABUSSIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    438 479 263 00024 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A

  • 14000 CAENFermé

    438 479 263 00016 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LABUSSIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LABUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LABUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LABUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LABUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LABUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LABUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LABUSSIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LABUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LABUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LABUSSIERE est 438 479 263. Le SIRET de son siège social est 438 479 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438479263.

Qui dirige SCI LABUSSIERE ?

SCI LABUSSIERE est dirigée par THIERRY LABUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LABUSSIERE ?

Le siège social de SCI LABUSSIERE est situé 3 rue Violette, 04300 Forcalquier.

SCI LABUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LABUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LABUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LABUSSIERE.

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