SCI LACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACA est une SCI immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 425 672. Elle est domiciliée rue de la Poste Penvenan, 22710 Penvenan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PRUD'HOMME, gérant.
Fiche d'identité de SCI LACA
INSEE- Dénomination
- SCI LACA
- SIREN
- 410 425 672
- SIRET (siège)
- 410 425 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410425672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 425 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1997
- Siège social
- RUE DE LA POSTE PENVENAN, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACA
ACQUISIOTN, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACA
INSEEÉtablissements de SCI LACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
410 425 672 00012 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACA
INPIComptes annuels de SCI LACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-45.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LACA
Quel est le numéro SIREN de SCI LACA ?
Le numéro SIREN de SCI LACA est 410 425 672. Le SIRET de son siège social est 410 425 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410425672.
Qui dirige SCI LACA ?
SCI LACA est dirigée par JEAN PRUD'HOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LACA ?
Le siège social de SCI LACA est situé rue de la Poste Penvenan, 22710 Penvenan.
SCI LACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACA.
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