SCI LACALM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI LACALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 497 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 Che de Cigaro, 64990 Mouguerre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC FAVARETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACALM
INSEE- Dénomination
- SCI LACALM
- SIREN
- 799 497 706
- SIRET (siège)
- 799 497 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29799497706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 497 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2014
- Siège social
- 537 CHE DE CIGARO, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACALM
achat et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LACALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACALM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LACALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
799 497 706 00017 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACALM
INPIConformité de SCI LACALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 18/07164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACALM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-03 · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 03 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LACALM
Quel est le numéro SIREN de SCI LACALM ?
Le numéro SIREN de SCI LACALM est 799 497 706. Le SIRET de son siège social est 799 497 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29799497706.
Qui dirige SCI LACALM ?
SCI LACALM est dirigée par CEDRIC FAVARETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACALM ?
Le siège social de SCI LACALM est situé 537 Che de Cigaro, 64990 Mouguerre.
SCI LACALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACALM.
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