SCI LACAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 616 423, SCI LACAS est une SCI créée le 4 novembre 1982. Son siège social est situé 430 av Victor Hugo, 83600 Frejus. SCI LACAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIENNE FIEUTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACAS
INSEE- Dénomination
- SCI LACAS
- SIREN
- 325 616 423
- SIRET (siège)
- 325 616 423 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR14325616423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 616 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 800,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1982
- Siège social
- 430 AV VICTOR HUGO, 83600, FREJUS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAS
Construction et acquisition de locaux et location de ces locaux
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Finances de SCI LACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LACAS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
325 616 423 00068 · ouvert le 04 novembre 1982 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSFermé
325 616 423 00019 · ouvert le 18 octobre 1982 · NAF 702C
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
325 616 423 00027 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 702C
- 83600 FREJUSFermé
325 616 423 00035 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 702C
- 83600 FREJUSFermé
325 616 423 00043 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
325 616 423 00050 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACAS
INPIConformité de SCI LACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023001809
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 août 2024 · N° 24/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-04.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 87-10.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LACAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROUX Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROUX Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROUX Julienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : LE ROUX Julienne né(e) FIEUTELOT
- création
Date d'effet : 04 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LACAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAS ?
Le numéro SIREN de SCI LACAS est 325 616 423. Le SIRET de son siège social est 325 616 423 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14325616423.
Qui dirige SCI LACAS ?
SCI LACAS est dirigée par JULIENNE FIEUTELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACAS ?
Le siège social de SCI LACAS est situé 430 av Victor Hugo, 83600 Frejus.
SCI LACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAS.
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