SCI LACAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACAZE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 233 838. Son siège social est situé 487 Rte de Vigue, 69870 Claveisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DESCOMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACAZE
INSEE- Dénomination
- SCI LACAZE
- SIREN
- 815 233 838
- SIRET (siège)
- 815 233 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77815233838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 233 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2015
- Siège social
- 487 RTE DE VIGUE, 69870, CLAVEISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACAZE
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LACAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACAZE
INSEEAZERGUES TP
Autre
Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LACAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 CLAVEISOLLESSiègeActif
815 233 838 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACAZE
INPIComptes annuels de SCI LACAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACAZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00421
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00888
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07377
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00974
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LACAZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACAZE ?
Le numéro SIREN de SCI LACAZE est 815 233 838. Le SIRET de son siège social est 815 233 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77815233838.
Qui dirige SCI LACAZE ?
SCI LACAZE est dirigée par CHANTAL DESCOMBES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACAZE ?
Le siège social de SCI LACAZE est situé 487 Rte de Vigue, 69870 Claveisolles.
SCI LACAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACAZE.
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