SCI LACEPEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACEPEDE est une SCI immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 068 157. Elle est domiciliée 9 av Fleury Val les Hortensias, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACEPEDE
INSEE- Dénomination
- SCI LACEPEDE
- SIREN
- 792 068 157
- SIRET (siège)
- 792 068 157 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42792068157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 068 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 9 AV FLEURY VAL LES HORTENSIAS, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACEPEDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LACEPEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACEPEDE
INSEEÉtablissements de SCI LACEPEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
792 068 157 00025 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACEPEDE
INPIComptes annuels de SCI LACEPEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACEPEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACEPEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACEPEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACEPEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACEPEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACEPEDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LACEPEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACEPEDE ?
Le numéro SIREN de SCI LACEPEDE est 792 068 157. Le SIRET de son siège social est 792 068 157 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792068157.
Qui dirige SCI LACEPEDE ?
SCI LACEPEDE est dirigée par JEAN DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACEPEDE ?
Le siège social de SCI LACEPEDE est situé 9 av Fleury Val les Hortensias, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LACEPEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACEPEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACEPEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACEPEDE.
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