SCI LACOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACOUR est une SCI immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 157 350. Elle est domiciliée Terre de la Cour le Mas Rillier, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY CHAMBERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LACOUR
- SIREN
- 418 157 350
- SIRET (siège)
- 418 157 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418157350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 157 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1998
- Siège social
- TERRE DE LA COUR LE MAS RILLIER, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACOUR
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LACOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACOUR
INSEEÉtablissements de SCI LACOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
418 157 350 00012 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACOUR
INPIComptes annuels de SCI LACOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACOUR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026041180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/10779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LACOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LACOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LACOUR est 418 157 350. Le SIRET de son siège social est 418 157 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418157350.
Qui dirige SCI LACOUR ?
SCI LACOUR est dirigée par GUY CHAMBERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACOUR ?
Le siège social de SCI LACOUR est situé Terre de la Cour le Mas Rillier, 01700 Miribel.
SCI LACOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACOUR.
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