SCI LACUZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 965 662, SCI LACUZON est une SCI créée le 27 juin 2005. Son siège social est situé 4 Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD PERRUCHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LACUZON
INSEE- Dénomination
- SCI LACUZON
- SIREN
- 482 965 662
- SIRET (siège)
- 482 965 662 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482965662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 965 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 4 CHE DU PRE SIMILIEN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACUZON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LACUZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACUZON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LACUZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
482 965 662 00018 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACUZON
INPIComptes annuels de SCI LACUZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACUZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACUZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACUZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACUZON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-27.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACUZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACUZON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRUCHOT Gérard, Pierre, Léon Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRUCHOT Marie-José, Yvonne, Henriette né(e) PONCIE
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LACUZON
Quel est le numéro SIREN de SCI LACUZON ?
Le numéro SIREN de SCI LACUZON est 482 965 662. Le SIRET de son siège social est 482 965 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482965662.
Qui dirige SCI LACUZON ?
SCI LACUZON est dirigée par GERARD PERRUCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACUZON ?
Le siège social de SCI LACUZON est situé 4 Che du Pre Similien, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI LACUZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACUZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACUZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACUZON.
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