SCI LADISLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 507 236, SCI LADISLAS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 19 RTE des 4 Vents, 50220 Pontaubault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE KOPEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LADISLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LADISLAS
- SIREN
- 380 507 236
- SIRET (siège)
- 380 507 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380507236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 507 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 19 RTE des 4 Vents, 50220, Pontaubault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LADISLAS
Propriété et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI LADISLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LADISLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
KLA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LADISLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 PontaubaultSiègeActif
380 507 236 00012 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LADISLAS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LADISLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LADISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LADISLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LADISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LADISLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/08318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LADISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LADISLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LADISLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LADISLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LADISLAS est 380 507 236. Le SIRET de son siège social est 380 507 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380507236.
Qui dirige SCI LADISLAS ?
SCI LADISLAS est dirigée par DOMINIQUE KOPEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LADISLAS ?
Le siège social de SCI LADISLAS est situé 19 RTE des 4 Vents, 50220 Pontaubault.
SCI LADISLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LADISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LADISLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LADISLAS.
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