SCI LAETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAETI est une SCI immatriculée le 2 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 998 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte des Aubes, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MORSCHOLTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAETI
INSEE- Dénomination
- SCI LAETI
- SIREN
- 793 998 626
- SIRET (siège)
- 793 998 626 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793998626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 998 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2013
- Siège social
- 64 RTE DES AUBES, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETI
Acquisition propriété, construction, aménagement, administration, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation professionnelle, commerciale ou industrielle.
Finances de SCI LAETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETI
INSEEHOLDING MAXENCE
Autre
Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LAETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
793 998 626 00014 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETI
INPIComptes annuels de SCI LAETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LAETI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETI ?
Le numéro SIREN de SCI LAETI est 793 998 626. Le SIRET de son siège social est 793 998 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793998626.
Qui dirige SCI LAETI ?
SCI LAETI est dirigée par ERIC MORSCHOLTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETI ?
Le siège social de SCI LAETI est situé 64 Rte des Aubes, 13400 Aubagne.
SCI LAETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETI.
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