SCI LAETI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 932 569. Elle est domiciliée 12 rue de Brest, 22440 Tremuson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BERHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAETI
INSEE- Dénomination
- SCI LAETI
- SIREN
- 908 932 569
- SIRET (siège)
- 908 932 569 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67908932569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 932 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE DE BREST, 22440, TREMUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETI
Acquisition, administration, gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, exceptionnellement leur vente lorsque ces derniers ne sont plus nécessaires.
Finances de SCI LAETI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LAETI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 TREMUSONSiègeActif
908 932 569 00019 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETI
INPIComptes annuels de SCI LAETI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-15
- création
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LAETI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETI ?
Le numéro SIREN de SCI LAETI est 908 932 569. Le SIRET de son siège social est 908 932 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67908932569.
Qui dirige SCI LAETI ?
SCI LAETI est dirigée par DAVID BERHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETI ?
Le siège social de SCI LAETI est situé 12 rue de Brest, 22440 Tremuson.
SCI LAETI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETI.
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