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SCI LAETITIA

Active
Siren378 386 908SCI69730 GENAYCréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2014, identifiée par le SIREN 378 386 908. Elle est domiciliée 58 rue des Mignotieres l'Orangerie - batiment B, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PERET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
378 386 908
SIRET (siège)
378 386 908 00040
N° TVA intracommunautaire
FR00378386908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 386 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
58 RUE DES MIGNOTIERES L'ORANGERIE - BATIMENT B, 69730, GENAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

Acquisition, gestion de tous immeubles commerciaux, industriels, artisanaux ou d'habitation.

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

PG

PATRICK GACHE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

DP

DANIEL PERET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LAETITIA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    378 386 908 00040 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    378 386 908 00024 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    378 386 908 00032 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    378 386 908 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LAETITIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 378 386 908. Le SIRET de son siège social est 378 386 908 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00378386908.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par DANIEL PERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 58 rue des Mignotieres l'Orangerie - batiment B, 69730 Genay.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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