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SCI LAETITIA

Active
Siren408 856 680SCI14800 TOURGEVILLECréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 856 680, SCI LAETITIA est une SCI créée le 15 octobre 1996. Son siège social est situé Rte de Beaumont Tourgeville, 14800 Tourgeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYNALD FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
408 856 680
SIRET (siège)
408 856 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08408856680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 856 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
RTE DE BEAUMONT TOURGEVILLE, 14800, TOURGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SITUEE A TOURGEVILLE ROUTE DE BEAUMONT ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION...

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

RF

RAYNALD FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOURGEVILLESiègeActif

    408 856 680 00017 · ouvert le 10 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Raynald, Maurice, René

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 408 856 680. Le SIRET de son siège social est 408 856 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408856680.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par RAYNALD FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé Rte de Beaumont Tourgeville, 14800 Tourgeville.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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