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SCI LAETITIA

Active
Siren421 551 508SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LAETITIA est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 551 508. Son siège social est situé 9 rue du Jeu de Paume, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE PAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
421 551 508
SIRET (siège)
421 551 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61421551508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 551 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 226,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
9 RUE DU JEU DE PAUME, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

CP

CHRISTIANE PAVAN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif

    421 551 508 00011 · ouvert le 26 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 421 551 508. Le SIRET de son siège social est 421 551 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421551508.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par CHRISTIANE PAVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 9 rue du Jeu de Paume, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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