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SCI LAETITIA

Active
Siren428 268 890SCI75015 PARISCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 268 890, SCI LAETITIA est une SCI créée le 3 décembre 1999. Elle est domiciliée 88 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES Rousseau, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAETITIA

Dénomination
SCI LAETITIA
SIREN
428 268 890
SIRET (siège)
428 268 890 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69428268890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 268 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
88 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAETITIA

ACQUISITION LOCATION RENOVATION DE TOUS BIENS D IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

Finances de SCI LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAETITIA

GR

GILLES Rousseau

Autre

GR

GILLES Rousseau

Gérant

SS

SYLVIE Sabatier

Autre

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAETITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    428 268 890 00020 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    428 268 890 00012 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LAETITIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAETITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Rousseau, Gilles Paul Louis Charles, nomination du Gérant : Sabatier, nom d'usage : Rousseau, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?

Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 428 268 890. Le SIRET de son siège social est 428 268 890 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69428268890.

Qui dirige SCI LAETITIA ?

SCI LAETITIA est dirigée par GILLES Rousseau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?

Le siège social de SCI LAETITIA est situé 88 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.

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