SCI LAETITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 244 215, SCI LAETITIA est une SCI créée le 6 octobre 2006. Son siège social est situé 19 rue de la Salamandre, 02600 Villers-Cotterets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUJON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAETITIA
INSEE- Dénomination
- SCI LAETITIA
- SIREN
- 492 244 215
- SIRET (siège)
- 492 244 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01492244215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 244 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- 19 RUE DE LA SALAMANDRE, 02600, VILLERS-COTTERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETITIA
Propriété par acquisition de tous biens et droits immobiliers, prise à bail par contrats de toute nature, administration, gestion desdits biens par tous moyens.
Finances de SCI LAETITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETITIA
INSEEÉtablissements de SCI LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif
492 244 215 00017 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETITIA
INPIComptes annuels de SCI LAETITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETITIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005032
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024003795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026004343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAETITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETITIA ?
Le numéro SIREN de SCI LAETITIA est 492 244 215. Le SIRET de son siège social est 492 244 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01492244215.
Qui dirige SCI LAETITIA ?
SCI LAETITIA est dirigée par PIERRE DUJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETITIA ?
Le siège social de SCI LAETITIA est situé 19 rue de la Salamandre, 02600 Villers-Cotterets.
SCI LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETITIA.
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