SCI LAETIZIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 995 014, SCI LAETIZIA est une SCI créée le 10 novembre 2005. Son siège social est situé 967 B Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer. SCI LAETIZIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MONOT EPOUSE PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAETIZIA
INSEE- Dénomination
- SCI LAETIZIA
- SIREN
- 484 995 014
- SIRET (siège)
- 484 995 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89484995014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 995 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 967 B CHE DE LA MORVENEDE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAETIZIA
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LAETIZIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAETIZIA
INSEEBRIGITTE MONOT EPOUSE PELLEGRINI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LAETIZIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
484 995 014 00012 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAETIZIA
INPIConformité de SCI LAETIZIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAETIZIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAETIZIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2022F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 14/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAETIZIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAETIZIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LAETIZIA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAETIZIA ?
Le numéro SIREN de SCI LAETIZIA est 484 995 014. Le SIRET de son siège social est 484 995 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89484995014.
Qui dirige SCI LAETIZIA ?
SCI LAETIZIA est dirigée par BRIGITTE MONOT EPOUSE PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAETIZIA ?
Le siège social de SCI LAETIZIA est situé 967 B Che de la Morvenede, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LAETIZIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAETIZIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAETIZIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAETIZIA.
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