SCI LAFAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 388 640, SCI LAFAY est une SCI créée le 26 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Ville Bachelier, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LAFAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAFAY
INSEE- Dénomination
- SCI LAFAY
- SIREN
- 823 388 640
- SIRET (siège)
- 823 388 640 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16823388640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 388 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2016
- Siège social
- 12 LA VILLE BACHELIER, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFAY
Locations immobilières
Finances de SCI LAFAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LAFAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
823 388 640 00018 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAFAY
INPIComptes annuels de SCI LAFAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025022876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI LAFAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAY ?
Le numéro SIREN de SCI LAFAY est 823 388 640. Le SIRET de son siège social est 823 388 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16823388640.
Qui dirige SCI LAFAY ?
SCI LAFAY est dirigée par PIERRE LAFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFAY ?
Le siège social de SCI LAFAY est situé 12 La Ville Bachelier, 44120 Vertou.
SCI LAFAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAY.
Entreprises similaires
Même activité à Vertou
- VERDIS44120 VertouCA 2,6 M€
- KREAS CONSTRUCTION44120 VertouCA 979 k€
- MEDICA FONCIERE 2844120 VertouCA 860 k€
- NA! CRECHES IMMOBILIER44120 VertouCA 564 k€
- PHARE OUEST44120 VertouCA 246 k€
- LCM44120 VertouCA 137 k€
- SCI AXAMBOISE44120 VertouCA 78,6 k€
- VERMON44120 VertouCA 5,1 k€
- HOLDIA44120 VertouCA 0 €
- "SOFIMMO"44120 Vertou
