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SCI LAFAYETTE

Active
Siren312 520 851SCI76420 BIHORELCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 312 520 851. Elle est domiciliée av des Hauts Grigneux Horizon 2000 Mach 2, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KATIA DUFROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
312 520 851
SIRET (siège)
312 520 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44312520851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 520 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
AV DES HAUTS GRIGNEUX HORIZON 2000 MACH 2, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

acquisition, propriété, administration, construction de tous bâtiments à usage professionnel

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Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

KD

KATIA DUFROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016

Anciens dirigeants (2)

LD

Lydie, Hélè WAJNBLAT DUFROMONT

Gérant · de octobre 2016 à septembre 2026

PD

Pierre, Paul, Georges DUFROMONT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    312 520 851 00014 · ouvert le 19 janvier 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFROMONT Katia, Germaine, Fernande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : DUFROMONT Lydie, Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFROMONT Katia, Germaine, Fernande

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFROMONT Pierre, Paul, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFROMONT Lydie, Hélène né(e) WAJNBLAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFROMONT Katia, Germaine, Fernande

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 312 520 851. Le SIRET de son siège social est 312 520 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44312520851.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par KATIA DUFROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé av des Hauts Grigneux Horizon 2000 Mach 2, 76420 Bihorel.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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