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SCI LAFAYETTE

Fermée
Siren382 850 691SCI66310 ESTAGELRadiée le 29 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 850 691, SCI LAFAYETTE est une SCI créée le 4 septembre 1991. Son siège social est situé rue Lafayette Angle rue Dr Torreilles, 66310 Estagel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN RIESENMEY, gérant. La radiation de SCI LAFAYETTE date du 29 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
382 850 691
SIRET (siège)
382 850 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14382850691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 850 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1991
Date de radiation
29 octobre 2026
Siège social
RUE LAFAYETTE ANGLE RUE DR TORREILLES, 66310, ESTAGEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LAFAYETTE

Propriété, administration gestion de tous immeubles acquisition apport en société, prise bail, mise en location, exceptionnellement construction de tous batiments, entretien, réparation et aménagement de tous immeubles dont la société sera propriétaire- emprunt hypothécaire en vue de ces opérations- vente

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

JR

JEAN RIESENMEY

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeFermé

    382 850 691 00017 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 382 850 691. Le SIRET de son siège social est 382 850 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382850691.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par JEAN RIESENMEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé rue Lafayette Angle rue Dr Torreilles, 66310 Estagel.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LAFAYETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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