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SCI LAFAYETTE

Active
Siren412 906 737SCI38790 DIEMOZCréée le 07 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 906 737, SCI LAFAYETTE est une SCI créée le 7 juillet 1997. Son siège social est situé Ld Lafayette, 38790 Diemoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE THEVENIN DERDERIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE

Dénomination
SCI LAFAYETTE
SIREN
412 906 737
SIRET (siège)
412 906 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56412906737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 906 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
LD LAFAYETTE, 38790, DIEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAFAYETTE

L'acquisition d'une maison à usage d'habitation édifiée sur un terrain d'une superficie de 4200 m2 située au lieudit Lafayette 38790 DIEMOZ...

Finances de SCI LAFAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE

FT

FABIENNE THEVENIN DERDERIAN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LAFAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    412 906 737 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFAYETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 412 906 737. Le SIRET de son siège social est 412 906 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412906737.

Qui dirige SCI LAFAYETTE ?

SCI LAFAYETTE est dirigée par FABIENNE THEVENIN DERDERIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?

Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé Ld Lafayette, 38790 Diemoz.

SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.

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