SCI LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAFAYETTE est une société civile immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 192 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Cap de Croix, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHANTAL RIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LAFAYETTE
- SIREN
- 448 192 567
- SIRET (siège)
- 448 192 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88448192567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 192 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- 42 AV CAP DE CROIX, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAFAYETTE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis à Nice (06000), 42 avenue Cap de Croix, résidence L'Odyssée de Cimiez.
Finances de SCI LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAFAYETTE
INSEEÉtablissements de SCI LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
448 192 567 00015 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAFAYETTE
INPIComptes annuels de SCI LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02626
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
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Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/58263
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 22/06313
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.786
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00906
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/10646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02636
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00258
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00813
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04404
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/06809
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00623
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/05993
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01830
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00683
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/51849
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/11092
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00350
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01762
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03168
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/08049
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/06926
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-19.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/09790
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/51409
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/56956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/18131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01809
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07334
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 août 2023 · N° 21/01541
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 19/07797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00681
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/05363
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/08553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/08821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/03208
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/03782
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00967
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00530
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/06442
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/07092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-12.462
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/06522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-17.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.846
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Décision du 15 juin 2022 · N° 20-21.992
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01868
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/06915
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/04920
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Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-18.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-14.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-23.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-21.862
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/23073
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-10.806
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-45.061
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Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-45.060
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Décision du 05 avril 1990 · N° 88-40.979
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Décision du 17 octobre 1989 · N° 86-43.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAFAYETTE
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Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LAFAYETTE est 448 192 567. Le SIRET de son siège social est 448 192 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448192567.
Qui dirige SCI LAFAYETTE ?
SCI LAFAYETTE est dirigée par CHANTAL RIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAFAYETTE ?
Le siège social de SCI LAFAYETTE est situé 42 av Cap de Croix, 06100 Nice.
SCI LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFAYETTE.
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