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SCI LAFOSSE

Active
Siren353 954 423SCI58400 Mesves-sur-LoireCréée le 23 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 954 423, SCI LAFOSSE est une SCI créée le 23 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Maubois, 58400 Mesves-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEBASTIEN GUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAFOSSE

Dénomination
SCI LAFOSSE
SIREN
353 954 423
SIRET (siège)
353 954 423 00045
N° TVA intracommunautaire
FR13353954423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 954 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1999
Siège social
4 RUE Maubois, 58400, Mesves-sur-Loire
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LAFOSSE

L'acquisition de toutes propriétés viticoles, agricoles et forestières, leur exploitation, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou selon toutes autres modalités, la vente des produits provenant de ces propriétés.

Finances de SCI LAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFOSSE

C

COMASE

Autre

JR

JEANNOT ROBINET

Autre

SG

SEBASTIEN GUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2019

S

SOCIETE FINANCIERE GL

Autre

S

SOCIETE FINANCIERE GD

Autre

S

SNC SOFIGA

Autre

Anciens dirigeants (1)

CG

Colette né GUIHOT GUILLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAFOSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 58400 Mesves-sur-LoireSiègeActif

    353 954 423 00045 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820A

  • 18000 BOURGESFermé

    353 954 423 00029 · ouvert le 27 juin 1999 · NAF 011G

  • 18000 BourgesFermé

    353 954 423 00037 · ouvert le 27 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAFOSSE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFOSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé : GUILLE sebastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLE Colette né(e) GUIHOT

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LAFOSSE est 353 954 423. Le SIRET de son siège social est 353 954 423 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353954423.

Qui dirige SCI LAFOSSE ?

SCI LAFOSSE est dirigée par SEBASTIEN GUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAFOSSE ?

Le siège social de SCI LAFOSSE est situé 4 RUE Maubois, 58400 Mesves-sur-Loire.

SCI LAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFOSSE.

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