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SCI LAFRAN

Active
Siren421 746 843Société civile31130 BALMACréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 746 843, SCI LAFRAN est une société civile créée le 5 février 1999. Elle est domiciliée 6 rue des Freres Peugeot zi de Vidailhan, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS LARUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAFRAN

Dénomination
SCI LAFRAN
SIREN
421 746 843
SIRET (siège)
421 746 843 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89421746843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 746 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
6 RUE DES FRERES PEUGEOT ZI DE VIDAILHAN, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAFRAN

Acquisition de tous immeubles a usage d'habitation, industriel ou commercial, location

Finances de SCI LAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAFRAN

FL

FRANCIS LARUE

Gérant

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LAFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    421 746 843 00026 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 31850 BEAUPUYFermé

    421 746 843 00018 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAFRAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI LAFRAN est 421 746 843. Le SIRET de son siège social est 421 746 843 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421746843.

Qui dirige SCI LAFRAN ?

SCI LAFRAN est dirigée par FRANCIS LARUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAFRAN ?

Le siège social de SCI LAFRAN est situé 6 rue des Freres Peugeot zi de Vidailhan, 31130 Balma.

SCI LAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAFRAN.

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