SCI LAHAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAHAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 511 000. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mezieres, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALBERT LAHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAHAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LAHAYE
- SIREN
- 790 511 000
- SIRET (siège)
- 790 511 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91790511000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 511 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- LES MEZIERES, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAHAYE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers en nue-propriété ou en pleine propriété dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LAHAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAHAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LAHAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
790 511 000 00016 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAHAYE
INPIComptes annuels de SCI LAHAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAHAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAHAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAHAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01506
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00441
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAHAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI LAHAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAHAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LAHAYE est 790 511 000. Le SIRET de son siège social est 790 511 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790511000.
Qui dirige SCI LAHAYE ?
SCI LAHAYE est dirigée par ALBERT LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAHAYE ?
Le siège social de SCI LAHAYE est situé Les Mezieres, 35830 Betton.
SCI LAHAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAHAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAHAYE.
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