SCI LALOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LALOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 490 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Loi, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Fadwa CHAFIQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LALOI
INSEE- Dénomination
- SCI LALOI
- SIREN
- 951 490 184
- SIRET (siège)
- 951 490 184 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57951490184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 490 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Loi, 87000, Limoges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LALOI
Location de logements
Finances de SCI LALOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LALOI
INSEEÉtablissements de SCI LALOI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
951 490 184 00029 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A
- 87100 LimogesActif
951 490 184 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LALOI
INPIComptes annuels de SCI LALOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LALOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LALOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LALOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LALOI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025011814
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2020 · N° 17/20482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-12.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LALOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LALOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LALOI
Quel est le numéro SIREN de SCI LALOI ?
Le numéro SIREN de SCI LALOI est 951 490 184. Le SIRET de son siège social est 951 490 184 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951490184.
Qui dirige SCI LALOI ?
SCI LALOI est dirigée par Fadwa CHAFIQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LALOI ?
Le siège social de SCI LALOI est situé 8 RUE de la Loi, 87000 Limoges.
SCI LALOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LALOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LALOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LALOI.
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