SCI LAMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAMAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2001, identifiée par le SIREN 434 693 818. Elle est domiciliée La Huqueliere Saint Germain de Montgommery, 14140 Val-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHER BRISLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LAMAISON
- SIREN
- 434 693 818
- SIRET (siège)
- 434 693 818 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434693818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 693 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 90 860 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- LA HUQUELIERE SAINT GERMAIN DE MONTGOMMERY, 14140, VAL-DE-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAMAISON
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI LAMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAMAISON
INSEEÉtablissements de SCI LAMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 VAL-DE-VIESiègeActif
434 693 818 00016 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAMAISON
INPIComptes annuels de SCI LAMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMAISON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 15/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAMAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LAMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LAMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LAMAISON est 434 693 818. Le SIRET de son siège social est 434 693 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434693818.
Qui dirige SCI LAMAISON ?
SCI LAMAISON est dirigée par CHRISTOPHER BRISLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAMAISON ?
Le siège social de SCI LAMAISON est situé La Huqueliere Saint Germain de Montgommery, 14140 Val-de-Vie.
SCI LAMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAMAISON.
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